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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00841

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 19/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00841 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXTN N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00841

    CA Colmar, 13 juin 2024, RG 19/00841

    MINUTE N° 24/478 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00841

    CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 19/00841

    N° RG 19/00841 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFQI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 septembre 2018 RG : 2018j00785 SASU DIAG AUTO 34 C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00841

    CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 19/00841

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 19/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3ZD SCI CATRAVI c/ Monsieur [G] [L] Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18e0ac8a8451aa1cda4c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00841

    CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00841

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 539 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00841 No Portalis DBV7-V-B7D-DDRB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 février 2019, enregistrée sous le no 111

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bc7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00841

    CA Versailles, 1 oct. 2020, RG 19/00841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6CO AFFAIRE : [T] [G] [X] épouse [C] ... C/ S.A. GENERALI IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7acb6b05aa69197b53b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1