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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00842

    CA Angers, 21 mars 2023, RG 19/00842

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00842 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPZN Jugement du 16 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance 17/02940 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame [D]

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00842

    CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 19/00842

    MINUTE N° 23/150 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00842

    CA Rennes, 23 juin 2022, RG 19/00842

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368/2022 N° RG 19/00842 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQQQ SAS THEVENIN SA C/ M. [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00842

    CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 19/00842

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 N° RG 19/00842 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3ZH SCI CATRAVI c/ Monsieur [S] [C] Nature de la décision : AU FOND G

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00842

    CA Pau, 12 mai 2022, RG 19/00842

    PhD/ND Numéro 22/1899 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGCM Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [J] [I]

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00842

    CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00842

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 540 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00842 No Portalis DBV7-V-B7D-DDRD Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 20 décembre 2018, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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