Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00847
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 19/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/00847 - N° Portalis DBW3-W-B67-V5SN Date du Recours : 21 septembre 2015 Objet du Recours :AT DU 04/04/2014 CONSOLIDE LE 05/06/2015 IPP 0% NOTIFICATION CPAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 19/00847
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 19/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00847 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00847
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 19/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TU2J DESISTEMENT du 02 avril 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00847
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 19/00847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S757 AFFAIRE : [J] [F] C/ Société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00847
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 19/00847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS CMH AVOCATS SCP FTMS AVOCATS SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES SCP CLYDE&CO LLP CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [F] [E] SAS [13] SOCIÉTÉ [15] SA [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00847
CA Pau, 17 mai 2022, RG 19/00847
SF/SH Numéro 22/01938 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 19/00847 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGCX Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [K] [C] C/ [V] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00847
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00847
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 440 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00847 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDRN Décision déférée à la Cour : jugement Au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe à pitre, décision attaquée en date du 18 avril 2019, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00847
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 19/00847
2ème Chambre ARRÊT N° 301 N° RG 19/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQQ5 M. [U] [C] [Y] [V] Mme [F] [B] épouse [V] C/ M. [R], [G] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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