Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj62041 n° 19/00849
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 19/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/00849 - N° Portalis DBZZ-W-B7D-DZDC JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/00849
TJ 84007, 16 avr. 2025, RG 19/00849
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00849 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJ7H Minute N° : 25/00260 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. LA FABRIK DES DELICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le
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ca other ca_rennes n° 19/00849
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 19/00849
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 19/00849 N° Portalis DBVL-V-B7D-PQRB Mme [X] [L] épouse [R] C/ M. [H] [L] Mme [F] [T] épouse (INTERVENANTE VOLONTAIRE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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