Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00861
CA Angers, 13 déc. 2022, RG 19/00861
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00861 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP2T Jugement du 18 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00185 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00861
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 19/00861
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 157 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00861 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 21 mai 2019 - Pôle Social - APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00861
CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/00861
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00861 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAHB Arrêt : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00861
CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/00861
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00861 -Portalis 35L7-V-B7D-B7CT6 Décision déférée à la cour : jugement
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