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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00864

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 19/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00864 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXVA N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b80b098d256e1fd4522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00864

    TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 19/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TU7N DESISTEMENT du : 04 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bb3bbdffcd9171955c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/00864

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/00864

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DCE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a5b68f427705d43ac632
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 19/00864

    CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00864

    2ème Chambre ARRÊT N°255 N° RG 19/00864 N° Portalis DBVL-V-B7D-PQSL EURL CHRIS AUTOMOBILES C/ M. [T] [F] Mme [H] [K] épouse [F] Annule la décision déférée Statue à nouveau Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUERIN - Me LAVOL

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2fbbd20aa057d9f3814
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00864

    CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00864

    ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIP3 NG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 01 février 2019 RG :11.18.452 [W] [W] [W]-[J] C/ [S] Société [7] CHEZ [10] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 19 AVRIL 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa53f8361df277dc59871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1