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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/00866

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 19/00866

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Janvier 2026 MINUTE N°26/12 N° RG 19/00866 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MCRK Affaire : [U] [N] [X] [O] C/ Société MARENOSTRUM Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Z] [T] [J] [I] S.A. SMA SA Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 697abaf4cdc6046d470af1ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00866

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par [9] à Maître [B] et à Maître KATO le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00866 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXVE N° MINUTE : 2 Requête du : 03 Avril 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ae375782d5f06c2892d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00866

    CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 19/00866

    MINUTE N° 520/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 16 novembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 655712fe591f818318d0cd93
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00866

    CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/00866

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00866 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CUN Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde8bd3db21cbdd94ed1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00866

    CA Toulouse, 20 déc. 2019, RG 19/00866

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 19/880 N° RG 19/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NLNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX NEUF et le 20 Décembre à 9H30 Nous, Gilles MAGUIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 30 août 2019 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99c9a570a398f10665743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1