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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00870

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 19/00870

    Pôle Social - N° RG 19/00870 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZUA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [B]-[K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean-François LOUIS - CNAV, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME N

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea9c0d3e3fe99d19951
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00870

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 19/00870

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2089/22 N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIOV PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Mars 2019 (RG 18/00047 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105dcbf9fd47c90a13876
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00870

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 19/00870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUHH [N] [O] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien MOLINES - Me Clémence AUBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6348fedb63d497adffda3d8d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00870

    CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 19/00870

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33R Monsieur [U] [I] c/ Association CEID (Comité d'étude et d'informations sur la drogue)

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dd11d98b9a9d488a089
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00870

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/00870

    AFFAIRE : N° RG 19/00870 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJBB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21800116 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8166d1fb03057d9a506a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1