Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/00878
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 19/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00878
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 19/00878
N° RG 19/00878 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDQT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 01 Février 2019 APPELANTE : S.A.S. GEODIS FREIGHT FORWAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00878
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/00878
AFFAIRE : N° RG 19/00878 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJBM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 18 Décembre 2018 RG n° 17/00731 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [V] né
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00878
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00878
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00878 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 29 Mai 2019.
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