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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00879

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 19/00879

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a919a7f19a78305a6a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00879

    CA Pau, 11 juill. 2022, RG 19/00879

    MM/CS Numéro 22/2737 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 19/00879 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGFA Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f14e91c8e9fcf071323
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00879

    CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00879

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 424 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00879 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDT4 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 janvier 2019, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddabd3db21cbdd94ba0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1