Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00902 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00902

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 19/00902

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 19/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TB7J Minute n° AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. CARMA, [F] [T], MSA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c956f059c9e2cfa1d37e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00902

    CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 19/00902

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K35T Madame [P] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003780 du 07/03/2019 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabaaef22b505ded52525
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00902

    CA Paris, 27 sept. 2022, RG 19/00902

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DIK Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e43ea9406305dae8c8e0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00902

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/00902

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAJH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 CONSEIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad5470d8205e5d40656
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00902

    CA Angers, 27 avr. 2022, RG 19/00902

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP5K AFFAIRE : [I] C/ [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 4] DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f1171469e057d7899d7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00902

    CA Toulouse, 7 janv. 2021, RG 19/00902

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    07012021 ARRÊT N°21/12 N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZQP MLA/CPM Décision déférée du 10 Janvier 2019 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE CEDEX 7 ( 14/27424) Mme A. RONCARI-JORDA [V] [Z] épouse [U] [Y] C/ [I] [U]-[Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc587fae76df330dcec1e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1