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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 19/00903

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 19/00903

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 19/00903 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHWH DEMANDERESSE : S.A.R.L.U. LES CHALETS DE BOIS MEAN dont le siège social est sis 30 route de Bois Mean - 05200 LES ORRES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc734e9da36895046b4e12
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00903

    CA Basse-Terre, 3 févr. 2020, RG 19/00903

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 81 DU 03 FEVRIER 2020 R.G : No RG 19/00903 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDXZ Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance d'irrecevabilité du conseiller de la mise en état , origine de la cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd948a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1