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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 19/00916

    CA Colmar, 29 juin 2026, RG 19/00916

    MINUTE N° 337/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2026 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/00916

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a15093c619cd1f4d94cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/00916

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 19/00916

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 19/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OHIQ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cba64dcbd881becfa4a
  • ca other ca_rouen n° 19/00916

    CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 19/00916

    N° RG 19/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2019 APPELANTE : Société PRODWARE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf576c23c012f4defc68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00916

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 19/00916

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/81 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121b85a81605de19fed0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00916

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/00916

    N° RG 19/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2019 APPELANTE : Société PRODWARE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bd5440e6d05e516a5af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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