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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/00925

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 19/00925

    Minute n°2025/857 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/00925 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZ6K JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 02 Janvier 1956 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6315cc9fa7cae604afb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00925

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/00925

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CZQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 636df831b97a42dcd12cc9be
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00925

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 19/00925

    ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 19/00925 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FFJX [G] C/ [J] [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE (LA REUNION) en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c515a52a8057d991940
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00925

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/00925

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNB Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9576d9e13277d6e399d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00925

    CA Basse-Terre, 11 mars 2021, RG 19/00925

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 208 DU 11 MARS 2021 No RG 19/00925 No Portalis DBV7-V-B7D-DD2S Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 avril 2019, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1