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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 19/00929

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 19/00929

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 19/00929 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B4H4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47406575259d001c5ac9f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00929

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/00929

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00929 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAK5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad5470d8205e5d40658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1