Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00933
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 19/00933
MINUTE N° 376/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00933
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 19/00933
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 25 JANVIER 2024 N° de rôle : N° RG 19/00933 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDKT Sur saisine aprés un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00933
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 19/00933
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/00933 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5G5 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00643
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 19/00933
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 19/00933
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 19/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EKZX Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale DES ARDENNES 21600309 27 novembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00933
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00933
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 443 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00933 - FC/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DD3I Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 février 2019, enregistrée sous
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