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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00939

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 19/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [V] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00939 - N° Portalis 352J-W-B7D-COX7C N° MINUTE : 1 Requête du : 20 Avril 2018 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f510a00405eb741ded4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00939

    CA Angers, 9 avr. 2024, RG 19/00939

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00939 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQAF jugement du 01 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00419 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bd699851e0008f1e504
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00939

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/00939

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 705/22 N° RG 19/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJIE PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 14 Mars 2019 (RG 17/00128 -section 3) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 62df841ef7f152a44182867b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00939

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/00939

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DOL Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8674781dc057dee7c0e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00939

    CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/00939

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP OUSACI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 273 - 19 No RG 19/00939 No Portalis DBVN-V-B7D-F4PI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc6bd3db21cbdd9470b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1