Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00944 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00944

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 19/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Z] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00944 - N° Portalis 352J-W-B7D-COX7J N° MINUTE : Requête du : 23 Avril 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc7d9f47d8f02629aa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00944

    TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 19/00944

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcfd49c59f43650015ead
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00944

    CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 19/00944

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/00944 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5HT JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00337

    Lire la décision → Vérifier la source 65151800c6a2a3831863e7e6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00944

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/00944

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 685/22 N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJJO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mars 2019 (RG F17/00207 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52964a2c423637907971f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00944

    CA Paris, 20 janv. 2021, RG 19/00944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Janvier 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2015 p

    Lire la décision → Vérifier la source 600fed87410f169cd63eb061
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00944

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2020, RG 19/00944

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/017 Rôle N° RG 19/00944 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUMK [F] [Q] SELARL JTBB AVOCATS C/ [Y] [Z] SA BANQUE NEUFLIZE OBC SA BNP PARIBAS SAS BECM

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd987ca98c91e77b725e45b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00944

    CA Pau, 12 déc. 2019, RG 19/00944

    JPL/SB Numéro 19/5041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2019 Dossier : N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGKH Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [N] [O] C/ [W] [X] [G] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1