Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00949
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 19/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00949 - N° Portalis 352J-W-B7D-COX7O N° MINUTE : 01/25 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00949
CA Pau, 16 mai 2022, RG 19/00949
DL/JB Numéro 22/01928 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 Mai 2022 Dossier : N° RG 19/00949 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGKP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [M] [E] [G] C/ [I] [X
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00949
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/00949
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 335/22 N° RG 19/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJKK PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 26 Mars 2019 (RG 17/00385 -section 3)
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