Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00960
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 19/00960
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00960
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 19/00960
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00960 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAMY Décisions déférées à la Cour : Jugement du 30 août 2018 TRIBUNAL D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00960
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/00960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00960 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4DE Monsieur [G] [S] c/ EHPAD LA CLAIRIERE DE BEL AIR Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00960
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00960
ARRÊT N° N° RG 19/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIXH YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 février 2019 RG :18/00003 [L] C/ S.A.R.L. FOURE LAGADEC RHONE ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00960
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2019, RG 19/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] [...] Chambre 2-3 No RG 19/00960 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDUPN Ordonnance no 2019/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme P..., L..., F... H... Représentant : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE AppelanteM. O... G... K... Intimé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles