Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00968
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 19/00968
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CM DECISION : Tribunal de Grande Instance d'Angers du 26 Mars 2019 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 19/00968 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQCX AFFAIRE : [J], [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQ UES D'ILE D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00968
CA Angers, 13 juin 2023, RG 19/00968
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00968 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQCX Jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 16/03339 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00968
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 19/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 259 Rôle N° RG 19/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUP5 [J] [O] C/ SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Jérôme FERRARO, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00968
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2018 pa
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