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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 19/00979

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 19/00979

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 19/00979 - N° Portalis DB3N-W-B7D-CGVR AFFAIRE : [L] [T] épouse [K] C/ [A] [T] épouse [V] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ce11322f258e1a426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00979

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [O] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00979 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYBQ N° MINUTE : 3 Requête du : 29 Mars 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5cd554c55098ec333d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00979

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 19/00979

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 260 Rôle N° RG 19/00979 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUQU [N] [Y] C/ SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Jérôme FERRARO,

    Lire la décision → Vérifier la source 62d64939aa6a2f06030d2585
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00979

    CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 19/00979

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 N° RG 19/00979 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4FN SARL LE RENAISSANCE PROMOTION c/ Madame [W] [S] épouse [O] Monsieur [F] [O] Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e07b5a747ca9d45f19c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1