Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00990
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 51 RG 19/00990 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDURM [H] [M] C/ SAS COURIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à : - Me Jacqueline LESCUDIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00990
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 19/00990
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/00990 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4HR SAS EUROCHAP c/ Madame [Y] [A] épouse [V] (DECEDEE) Monsieur [U] [X] SAS ARCAS SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00990
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/00990
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DTV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00990
CA Caen, 7 juin 2022, RG 19/00990
AFFAIRE : N° RG 19/00990 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJJP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 31 Janvier 2019 RG n° 17/00712 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : La SA MMA IA
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