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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01027

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/01027 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWLR DESISTEMENT du : 03 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 666b367bab83ab779a7d07eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01027

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BELKORCHIA en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01027 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGN N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe3d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01027

    CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 19/01027

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01027 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OARQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedc91bb2c32d969d35258
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01027

    CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/01027

    PhD/CS Numéro 23/2572 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 19/01027 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGRT Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21de354f98d9699d4fb3
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01027

    CA Reims, 26 mai 2020, RG 19/01027

    ARRET No du 26 mai 2020 R.G : No RG 19/01027 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EVNJ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [...] c/ O... S.E.L.A.R.L. J... H... Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd2bd3db21cbdd949b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1