Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/01028
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 19/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 19/01028 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UODU N° Minute : 25/ AFFAIRE Société IMMOBILIERE 3 F C/ Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (ZU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01028
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01028 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGQ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01028
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/01028
PhD/CS Numéro 23/2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGRW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01028
CA Angers, 20 juin 2023, RG 19/01028
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQGC Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03507 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01028
CA Rennes, 15 juin 2022, RG 19/01028
5ème Chambre ARRÊT N°-201 N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRD4 Société PACIFICA C/ M. [M] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01028
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/01028
07 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FG5A Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF . / [Y] [K] épouse [G] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles