Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/01040
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 19/01040
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 19/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVH Ordonnance n° 2025/M99 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01040
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 19/01040
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [4] - CPAM DES FLANDRES - Me Emmanuel LACHENY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Emmanuel LACHENY COUR D'AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01040
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 19/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivréesaux avocats en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01040 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHI N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jurid
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01040
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01040
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01040 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OASK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01040
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 19/01040
ARRET N° 266 S.A.S. WESTHOEK AUTOMOBILES C/ CPAM DES FLANDRES VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/01040 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HGLB JUGEMENT DU TRI
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