Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01052 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01052

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 19/01052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 19/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OIPS NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afc11cdc6046d476cbd12
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 19/01052

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 19/01052

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OIPS NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ec38b6588a4f89ad992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01052

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 19/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01052 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYIZ N° MINUTE : 03/25 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 18 Juillet 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94dc432ce7d11a6cab2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01052

    CA Metz, 14 déc. 2023, RG 19/01052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01052 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAL3 Minute n° 23/00229 [X], [I] C/ Caisse DE [Localité 2] [Localité 5] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2019, e

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdaf2ca93b05f20ece35
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 19/01052

    CA Agen, 1 juin 2022, RG 19/01052

    ARRÊT DU 01 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 19/01052 N° Portalis DBVO-V-B7D-CXTL --------------------- [O] [H], [P] [E], SAS SACBA C/ S.C.P. [J], S.E.L.A.R.L. [G] [Z], S.E.L.A.R.L. EKIP' ------------------ GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 629853569c26e8a9d475529b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01052

    CA Paris, 7 févr. 2020, RG 19/01052

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01052 - Portalis 35L7-V-B7D-B7DFJ Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1