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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/01055

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 19/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 19/01055 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EHS4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.R.L. [Localité 19] IMMOBILIER exerçant sous la dénomination sociale LANG IMMOBILIER, [O] [R], [E] [R] épouse [MY], [G] [R] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08832e7f54efd010ac2f8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01055

    CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/01055

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/01055 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M4 Monsieur [U] [D] Madame [L] [V] épouse [D] c/ Monsieur [J] [M] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bc0d2799a9057d5dcf53

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