Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01059
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01059
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OATQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 DECEMBRE 201
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01059
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/01059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01059 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4NS Madame [N] [W] c/ SARL BERIA SARL AIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01059
CA Pau, 30 juin 2022, RG 19/01059
PS/SB Numéro 22/2647 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 19/01059 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGUX Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [5] C/ CAISS
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