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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01061

    CA Angers, 7 mars 2023, RG 19/01061

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01061 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQIU Jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01512 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : SARL AUTO S

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ae86424a5fb02710f8e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01061

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01061

    Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01061 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OATV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad6470d8205e5d40668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1