Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01072 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01072

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/01072

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186000b520043632f83f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/01072

    TJ 84007, 16 avr. 2025, RG 19/01072

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01072 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILCC Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 DEMANDEUR Société POGGIA PROVENCE 126 Allée des Temps Perdus 84300 CAVAILLON représentée PAR Maître Yasmina BELKORCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdc164153e3cd1db108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01072

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 19/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DELCROS en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01072 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYKD N° MINUTE : 06/25 Déclaration orale ou écrite formée au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d961c432ce7d11a6e185
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01072

    CA Angers, 27 sept. 2022, RG 19/01072

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01072 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQJI Jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/03454 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 633535518e959005da8f35d8
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01072

    CA Caen, 14 juin 2022, RG 19/01072

    AFFAIRE : N° RG 19/01072 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJPK   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 07 Mars 2019 RG n° 17/00891 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [R] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97924c8dc0d05e554259a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1