Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/01090
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 19/01090
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01090 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H7BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] veuve [J] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01090
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 19/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux partiesle : 1 Expédition délivrée par [9] à Maître [N] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01090 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYOL N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2018 JUGEMENT rend
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 19/01090
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 19/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 19/01090 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UOH5 N° MINUTE : 25/00134 AFFAIRE [P] [Y] [O] [T] épouse [L] C/ [V] [M] [G] [Z] [L] DEMANDEUR Madame [P] [Y] [O] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01090
CA Besançon, 15 déc. 2020, RG 19/01090
ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDUW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 29 avri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles