Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01096
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 19/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01096 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYOV N° MINUTE : 1 Requête du : 09 Juillet 2018 JUGEMENT rendu l
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/01096
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 19/01096
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [P] veuve [E] née le 16 Août 1959 à [Localité 32] [Adress
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01096
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition délivrées en LRAR à l’expert le : 3 Expéditions délivrées en LS aux parties et à Maître WILBERT le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01096 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYOV N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01096
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 19/01096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 118 DU 13 MARS 2023 N° RG 19/01096 N° Portalis DBV7-V-B7D-DEG7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 04 octobre 2018, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 14/000
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles