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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/01100

    TJ 54395, 31 mars 2025, RG 19/01100

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HCN2 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE : [D] [H], [I] [H], [R] [H] C/ [V] [W], Société MACIF, [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb03625fbe76c70ecf28e1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01100

    CA Montpellier, 12 déc. 2019, RG 19/01100

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9ad0737e417a18e86a176
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01100

    CA Orléans, 20 juin 2019, RG 19/01100

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 03 Avril 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Mars 2019 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc5bd3db21cbdd946d5

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