Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 19/01101
TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 19/01101
DOSSIER : N° RG 19/01101 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DUAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [K], née le 03 Février 1973 à AIX LES BAINS (73100), demeurant 33 Boulevard Léon Blanc - 73100 AIX LES B
-
ca other ca_chambery n° 19/01101
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 19/01101
IRS/SL N° Minute 1C25/197 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 19/01101 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GH2T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNE
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01101
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en avocat en LS le : 1 Expédition délivrée en LRAR à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01101 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYO6 N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles