Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/01103
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 19/01103
Expédition conforme le Minute : 26/183 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/01103 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-ETTO AL/SC DEMANDEURS - Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] - Madame [Q] [L] épouse [Z], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01103
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01103
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01103
CA Caen, 14 juin 2022, RG 19/01103
AFFAIRE : N° RG 19/01103 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJRS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 25 Février 2019 RG n° 18/02790 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : La SA AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01103
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01103
ARRÊT N° N° RG 19/01103 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJCE CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 février 2019 RG :17/00230 S.A.S. ACADEMIE PROPRETE ET SERVICES C/ [N] S.E.L.A.R.L. BASSE S.E.L.A.R.L. FHB COUR D'APPEL DE [
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