Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 19/01104
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 19/01104
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 19/01104 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CVIT S.A.R.L. [L] HOUSE C/ [Q] [E], [W] [U], [H] [U], [N] [T], [I] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01104
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/01104
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EFW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01104
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2019, RG 19/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/458 Rôle N° RG 19/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZL SAS PHOENIX PHARMA C/ SAS SMEF AZUR Copie exécutoire dé
Raccourcis
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