Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 19/01108
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 19/01108
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 19/01108 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01108
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 19/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AUBIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01108 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPH N° MINUTE : 05/27 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01108
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 19/01108
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01108 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQLT Jugement du 29 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02536 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01108
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01108
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD
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