Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 19/01110
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 19/01110
ARRET N°202 N° RG 19/01110 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BIBPY AFFAIRE : M. [U] [Z] C/ M. [K] [W], Mme [T] [L] VEUVE [V], M. [GK] [H], Mme [B] [J] VEUVE [I] décèdée le [Date décès 7] 2020, M. [A] [P] [N], Mme [Y] [D] épouse [E], SA AXA FRANCE IARD M. [M] [I], Mme [C] [I], Mme [F] [I] épouse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01110
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 19/01110
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02286 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01110 - N° Portalis DBW3-W-B7C-V64W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01110
CA Metz, 28 juill. 2022, RG 19/01110
Arrêt n° 22/00555 28 Juillet 2022 --------------------- N° RG 19/01110 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAQT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2019 18/00822 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01110
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 19/01110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/128 Rôle N° RG 19/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZX [O] [L] C/ SAS ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01110
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 356 DU 05 OCTOBRE 2020 No RG 19/01110 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEIE Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 juill
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/01110
CA Montpellier, 21 nov. 2019, RG 19/01110
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWT Recours en révision contre arrêt prononcée par la Cour d'appel de Montpellier : Arrêt du 03 AO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles