Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01113
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 19/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SOUFFIR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01113 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPP N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01113
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 19/01113
N° RG 19/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGFV Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 18/03260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Décembre 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01113
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01113
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD
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