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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01117

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 19/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 19/01117 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ5J N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [N] [E] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896867b6231d697d4515
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01117

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 19/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 19/01117 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ5J DEMANDEURS Mme [K] [C] M. [W] [Y] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d90f63271232b2e4c2a3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01117

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 19/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 19/01117 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ5J N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEURS Madame [O] [H] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d39f09a857031b0992
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01117

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 19/01117

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01117

    CA Pau, 20 juin 2022, RG 19/01117

    DL/JB Numéro 22/2414 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 Juin 2022 Dossier : N° RG 19/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [I]-[K] C/ [L] [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1606764e4cc05e558b135
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01117

    CA Paris, 20 févr. 2020, RG 19/01117

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95596ea76c33f1378734f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1