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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 19/01120

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 19/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Avril 2026 KA/SL N° RG 19/01120 N° Portalis DB2W-W-B7D-KA3G [A] [M] C/ Société VAL DE PHARM CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [A] [M] - Me Johann PHILIP - Société VAL DE PHARM - Me Jérôme ARTZ - CPAM R.E.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d488cdc6046d472d890e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01120

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 19/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COLMET par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01120 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPY N° MINUTE : 2 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b004bd026099a0e342
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01120

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 19/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées en LS à la CPAM et Maitre SCETBON le : 2 Expéditions délivrées en LRAR à l’exspert et à [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01120 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPY N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66747358a25c27523ed2a738
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01120

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 19/01120

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 174/23 N° RG 19/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SKUG VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Mai 2019 (RG 17/00385 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 63db659504a8de05deba6984
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01120

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2020, RG 19/01120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/039 N° RG 19/01120 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2L SAS VINCI IMMOBILIER SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE SOCIETE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [G] [C] SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9724876e2905f5e8cdba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1