Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 19/01121
TJ 68066, 15 sept. 2025, RG 19/01121
N° RG 19/01121 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D4XB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 19/01121 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D4XB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01121
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Fanny CAFFIN en LS, le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01121 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPZ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01121
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 19/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 251 Rôle N° RG 19/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU3E (+RG 19/04692 joint) [O] [K] C/ SAS PAPAGAYO Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2022 à : Me
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