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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 19/01123

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 19/01123

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 19/01123 - N° Portalis DBZ5-W-B7D-HDTM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Contre : Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF du PUY-DE-DOME, prise en la personne de son représentant légalSociété BUSINESS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12ead6da0419628f319e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01123

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 19/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01123 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYP5 N° MINUTE : 1 Requête du : 30 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE Société [13] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190ddf
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01123

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01123 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYP5 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Mai 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159f62ce03d424c74181
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01123

    CA Versailles, 29 oct. 2020, RG 19/01123

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6ZE AFFAIRE : [O] [J] C/ Société CAP H - CHEENE DIEBOLD SIBRAN-VUILLEMIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca662d84fbf04f2c6ac497
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01123

    CA Pau, 6 oct. 2020, RG 19/01123

    MM/ND Numéro 20/2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/01123 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL OUDOUL 64 C/ Société d'E

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca78a7f62ee966728f3508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1