Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/01124
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 19/01124
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILNC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société INTERIM D’OC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 5,RUE MARCEL DEMONQUE 84140 MONTFAVET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01124
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 19/01124
MINUTE N° 304/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01124
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Olivia COLMET DAAGE en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01124 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYP6 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la j
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01124
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 19/01124
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQMV jugement du 25 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 17/01720 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01124
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 19/01124
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD le 31 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01124
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/193 Rôle N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU3K [G] [V] C/ SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VILLEVIEILLE M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01124
CA Toulouse, 23 mai 2022, RG 19/01124
23/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/01124 N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN CR / RC Décision déférée du 29 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] 15/02004 Mme [E] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [B] [Z] [I] [M] [V] [R] SCP [C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01124
CA Toulouse, 19 avr. 2022, RG 19/01124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler :N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN - 1ere Chambre Section 1 Société civile CAISSE
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