Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01127

    CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/01127

    PS/CD Numéro 22/02425 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : SA AL

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11fbdaff078c0376e77
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01127

    CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/01127

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01127 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4TL Monsieur [J] [T] c/ SA MAISON GINESTET Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6ccf552b2c05e5785932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles