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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01137

    TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 19/01137

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcfd49c59f43650015eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01137

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 19/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01137 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQ6 N° MINUTE : 02/13 Déclaration orale ou écrite formée au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9290e44c41e7b3f499
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01137

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 19/01137

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 156/23 N° RG 19/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SK67 VCL/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Mars 2019 (RG 18/00011 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 63db659604a8de05deba6986
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01137

    CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 19/01137

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 19/01137 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGHU SAS [4] C/ [Y] CPAM DU [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 21 Décembre 2018 RG

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a02d1bc2605de4b4934
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 19/01137

    CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 19/01137

    CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb59e405357f749ea957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1