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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01142

    TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 19/01142

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcfd49c59f43650015ef1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01142

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PRADEL en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01142 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRI N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8fff0743b37446d6aeed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01142

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/01142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 190 RG 19/01142 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU42 [V] [P] C/ [D] [H] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Stev

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc65914982305d4c1fa2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1