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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01143

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PRADEL en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01143 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRK N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90190743b37446d6b1da
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01143

    CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 19/01143

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 19/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEKP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 9 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65de828b0fd88a0008fb531b
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/01143

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 3ème chambre 1ère section No RG 19/01143 No Portalis 352J-W-B7D-CO2FU No MINUTE : Assignation du : 02 janvier 2019 JUGEMENT rendu le 02 juin 2022 DEMANDERESSE S.A.S. SAMES KREMLIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier L

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046206464
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01143

    CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01143

    ARRÊT N° N° RG 19/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJFI EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 février 2019 RG :16/00506 S.A.R.L. GROUPE ARNOLDI 84 C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5428361df277dc5987d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1