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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/01146

    TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 19/01146

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 19/01146 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K4BH Code NAC : 56E [N] [I] C/ S.A.S. VOITURES PARIS ENGHIEN S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50c2134fd24f9cc93e68
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01146

    CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 19/01146

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°48 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 19/01146 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEKV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 9 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf59fb3d2200085245d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01146

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 19/01146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00199 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V67V AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF GUYANE Espace Turen

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9d1359e460cd1e409e93
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01146

    CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01146

    ARRÊT N° N° RG 19/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJFO EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 31 janvier 2019 RG :F 18/00016 [X] C/ Association RESSOURCERIE DU COMTAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5478361df277dc5987f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01146

    CA Orléans, 4 sept. 2019, RG 19/01146

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 34/2019 No RG 19/01146 No Portalis DBVN-V-B7D-F44R Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc8bd3db21cbdd94735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1